Que contient le nouveau règlement sur les opérations pétrolières adopté par la Guinée équatoriale ?

Gabriel Mbaga Obiang Lima
Gabriel Mbaga Obiang Lima

Le ministère des Mines et des Hydrocarbures de la République de Guinée équatoriale a annoncé l’adoption du nouveau règlement sur les opérations pétrolières, Règlement n°2/2020 du 15 juin 2020. Ce nouveau règlement qui vise à moderniser le cadre réglementaire de la Guinée équatoriale a également pour objectif de maintenir l’attractivité du pays aux yeux des investisseurs étrangers.

Le nouveau règlement couvre notamment des questions clés telles que l’extension de la durée de vie productive des champs matures grâce à des mécanismes permettant aux opérateurs de générer une plus grande valeur à partir de ces actifs; l’exploration de champs marginaux et terrestres ainsi que l’investissement dans des superficies en eau profonde et ultra profonde; la monétisation du gaz et le développement de l’industrie pétrochimique, ainsi que la poursuite de l’intégration de la main-d’œuvre nationale et des entreprises locales tout au long de la chaîne de valeur.

Pour Gabriel Mbaga Obiang Lima, ministre des Mines et des Hydrocarbures, ce nouveau règlement donne à la République de Guinée équatoriale l’occasion de continuer à être une référence mondiale dans le secteur des hydrocarbures « Pour maintenir notre position, nous devons être prêts, avec des normes et des politiques mises à jour, à répondre au grand défi que la reprise des prix des matières premières, la création d’emplois et l’exécution de projets après la pandémie de Covid-19 poseront pour le secteur » a t-il déclaré, ajoutant que c’est pour cette raison que le ministère des Mines et des Hydrocarbures, dans sa volonté de continuer à parier sur la croissance et la diversification économique du pays, a décidé d’actualiser la réglementation pour répondre à toutes les questions de l’industrie, ainsi que de créer un espace de confiance avec tous les acteurs du secteur des hydrocarbures du pays.

Le nouveau règlement est considéré comme un pilier du programme de redressement de la Guinée équatoriale après le Covid-19 et clarifie plusieurs aspects des opérations pétrolières dans le pays. Il intervient également alors que la Guinée équatoriale fait pression pour une participation locale supplémentaire à travers la chaîne de valeur et développe plusieurs projets de monétisation du gaz et projets en aval. Le règlement prévoit notamment que les activités de raffinage, de pétrochimie et de commercialisation peuvent être réalisées sous une licence spécifique accordée par le Ministère du pétrole, sur la base notamment des capacités techniques et financières des sociétés intéressées.

Il interdit également le torchage du gaz, sauf dans des circonstances exceptionnelles, et stipule que les plans de développement et de production doivent toujours être conçus de manière à permettre l’utilisation, la conservation ou l’exploitation commerciale du gaz associé (article 149). Il clarifie également les nouvelles règles et cadres sur l’exploration et la production à partir de champs matures et marginaux, définissant les premiers comme des champs en déclin et qui ne sont plus économiquement viables, et les derniers comme des champs qui ont produit 90% de leurs réserves prouvées d’hydrocarbures (article 41). Ces champs bénéficieront de contrats de 10 ans, qui pourront être renouvelés tous les cinq ans après étude et évaluation.

A.S.T