Entretien avec le Desk Afrique du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL

Stephane Vernay
Stephane Vernay

En France le Cabinet d’avocats GIDE LOYRETTE NOUEL a quasiment le statut d’une institution. Créé par Pierre Gide, il fêtera dans deux ans, ces 100 années d’existence. Une existence exclusivement dédiée à l’accompagnement de ses clients en France mais également à l’international où l’Afrique tient une place particulière. C’est au siège parisien du Cabinet que BUSINESS AFRICA s’est entretenu avec les « gidiens » du Desk Afrique : Stéphane VERNAY, Marie Bouvet-Guiramand, John D. Crothers et Victor Grandguillaume. Interview croisée sur l’environnement juridique des investissements étrangers en Afrique.

Quel est votre sentiment de l’évolution du climat des investissements en Afrique ?

Marie Bouvet-Guiramand : On peut dire qu’il y a un optimisme et même un regain d’intérêt assez notables. Nous avons des clients européens ou chinois qui ne s’intéressaient pas à l’Afrique et qui aujourd’hui y investissent et acceptent de prendre des risques. Il est vrai que certains de ces clients sont dans des secteurs d’investissements bien particuliers, infrastructures et équipements publics notamment, qui sont extrêmement dynamiques en Afrique. L’objectif poursuivi par nos clients développeurs, lors de la sélection et de la structuration des projets dans lesquels ils choisissent d’investir, est d’avoir un projet qui puisse s’autofinancer. Le rôle des préteurs est donc extrêmement important car ce sont eux qui sanctionnent, positivement ou non, la vision et le modèle développés par les sponsors. A ce sujet, comme les banques commerciales ne sont pas encore assez outillées pour financer les projets de grandes envergures, ce sont souvent les bailleurs internationaux qui apportent leurs concours, mais avec des procédures et des conditions souvent peu adaptées aux marchés locaux. Pour résumer, s’il peut y avoir quelques appréhensions des investisseurs internationaux portant sur les législations et réglementations appliquées localement ou sur la sécurité des investissements, dans l’ensemble, la tendance est plutôt favorable.

John D. Crothers : il y a également la question du risque politique, de la stabilité des institutions de certains pays africains.

Victor Grandguillaume : ce qui est nouveau, c’est qu’on assiste à l’émergence de projets à l’initiative de sponsors africains que nous conseillons également. Nous travaillons en Côte d’Ivoire dans des projets d’infrastructures et de centrale d’énergie à charbon de près d’un milliard et demi de dollars, développés par un sponsor ivoirien. Ce type d’initiative locale est à encourager. De même, la création du Rwanda Development Board a été un élément déterminant d’accélération des investissements internationaux.

Stéphane Vernay : le paradoxe en Afrique, c’est qu’il y’a énormément de fonds mobilisables et encore assez peu de projets qui se réalisent. Cela est dû au fait que très souvent il y’ a un manque d’anticipation. Les projets sont lancés alors que le cadre réglementaire n’est pas forcément suffisamment mature. Par exemple, on veut développer un projet de production d’électricité sans qu’il n’y ait eu, en amont, de réformes concernant le prix de vente, ou on évoque de grands projets immobiliers sans vérifier si la réglementation applicable permettra de sécuriser le foncier. Ces contraintes peuvent retarder ou bloquer les projets d’investissements. Le vrai challenge réside dans la capacité des différents acteurs de pouvoir identifier quels sont les projets qui pourront être menés à leur terme. Par ailleurs, les multinationaux injectent beaucoup de fonds dans les réformes institutionnelles mais les résultats tardent parfois à venir. Heureusement, il existe un cadre général qui s’appelle l’OHADA et qui nous aide beaucoup malgré l’absence de guichets uniques dans certains Etats qui ne facilite pas notre tâche.

Parlant de l’OHADA, quel bilan en faites-vous ?

Stéphane Vernay : l’OHADA est instrument formidable, aujourd’hui, la question qui se pose tient surtout au règlement des différends. Des cours d’arbitrage africaines ont été instituées alors qu’un des objectifs poursuivis était de se rapprocher des organismes inter- nationaux. On peut également regretter que l’accès à la jurisprudence OHADA ne soit pas encore très développé, mais je pense que cela viendra. Sur ce sujet le récent accord conclu entre la Cour d’appel de commerce d’Abidjan et la société Lexbase, pour numériser et publier les décisions de justice, est la preuve que les autorités ont conscience que le développement de cet accès à la jurisprudence est nécessaire pour rassurer les investisseurs et leur assurer une meilleure sécurité juridique. Par ailleurs, l’essentiel des financements est levé sur le marché international, donc la majeure partie des documents de financement sont régis par les droits étrangers (principalement US, UK ou français), à l’exception des sûretés qui demeurent soumises au droit local.

Pour revenir au risque pays, qui semble être un des éléments importants de la décision d’investir ou pas, qu’en est-il concernant le continent africain ?

John D. Crothers : Le risque pays est une réalité dans de nombreux pays d’Afrique. Beaucoup d’investisseurs ont tendance à nouer des partenariats avec les institutions internationales pour sécuriser leur investissement. C’est un moyen indirect de se prémunir contre le risque politique. Par ailleurs les garanties d’un organisme comme la MIGA (filiale de la banque mondiale) sont de nature à rassurer les investisseurs.

Quels sont, selon vous, les réformes majeures qui peuvent être de nature à booster le flux des investissements internationaux ?

Stéphane Vernay : je pense que l’une des réformes importantes serait de créer des guichets uniques, avec des pouvoirs propres et une indépendance réelle, pour les investisseurs étrangers. Cela peut paraître uniquement administratif, mais ce serait à mon avis un élément moteur dans l’identification des projets et leur mise en œuvre. Les questions relatives à la réglementation des changes constituent l’une des principales préoccupations des investisseurs étrangers que nous accompagnons en Afrique. Ils souhaitent pouvoir rapatrier les recettes issues de leurs investissements ou détenir des comptes en devises.

Marie Bouvet-Guiramand : la détermination du juste prix du tarif d’électricité me semble être un enjeu fondamental car beaucoup de projets d’infrastructures dépendent de ce facteur et sans électricité, on ne peut pas développer une économie.

John D. Crothers : Pour moi, il est important de développer le marché des capitaux et permettre aux entreprises d’avoir des moyens de financements locaux à des taux acceptables.

Interview réalisée par A.S. Touré