Entretien avec Stéphane BRABANT

Stéphane Brabant
Stéphane Brabant

Stéphane BRABANT est co-chair de la pratique Afrique du Cabinet d’avocats HERBERT SMITH FREEHILLS. Cet amoureux du continent africain, qu’il connait bien pour l’avoir sillonné d’un bout à l’autre depuis une trentaine d’années, est également un éminent spécialiste du Droit des Affaires. Il co-dirige au sein du Cabinet une équipe de juristes rompus aux problématiques juridiques et fiscales sur tout le continent africain. Pour BUSINESS AFRICA, il livre ses impressions sur l’environnement des affaires en Afrique, notamment en zone OHADA, ainsi que son analyse sur le secteur de l’investissement et des mesures susceptibles d’améliorer l’attractivité économique du continent.

Quel bilan faites-vous de l’OHADA, qu’est ce que les actes uniformes ont-ils, selon vous, apporté ?
On peut d’abord dire que l’OHADA est un bel exemple d’une réussite de construction juridique unifiée en Afrique avec des Etats, tous francophones et de tradition dite « civiliste »
pour les opposer à ceux anglophones de tradition dite de « Common Law », qui ont décidé que des actes uniformes en matière de droit des affaires soient d’application directe dans leur ordre juridique respectif. Il y a par ces décisions de la part des pays membres de l’OHADA le témoignage d’une prise de conscience de la nécessité, à travers le droit, de favoriser les investissements en donnant à tous les investisseurs, un environnement juridique qui soit uniforme et stable. L’OHADA s’est en outre adaptée, il y a eu en effet des réformes dans différents domaines comme en droit des sûretés et de l’arbitrage qui ont su refléter un climat évolutif des affaires.

Enfin, l’OHADA permet non seulement aux investisseurs l’accès à un même droit dans plusieurs juridictions mais aussi son interprétation commune au travers d’une même cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).

Il n’en demeure pas moins que les juridictions nationales conservent leurs compétences.
Les actes uniformes sont un droit solide et fiable, il reste cependant toujours parfois l’incertitude de son application dans certaines juridictions.

Quel peut être le rôle du droit dans la mobilisation des investissements, qu’ils soient nationaux ou étrangers ?

Un investisseur inscrit son investissement dans un cadre juridique qu’il doit pouvoir identifier. Ce cadre juridique est l’un des éléments fondamentaux dans la décision d’investir ou pas.Et il convient de le souligner, le droit en Afrique est d’une manière générale un socle fiable pour les investisseurs même si, comme partout ailleurs, il est toujours perfectible.  Le problème n’est la règle de droit et veiller donc pas tant la règle de droit mais ce que
l’on en fait.
Aussi, il peut y avoir des incertitudes d’une part dans la formulation de certaines règles de droit, et d’autre part, dans certaines juridictions, dans l’application de ces règles par les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Quelles peuvent être, selon vous, les réformes majeures à mener pour améliorer davantage l’environnement des affaires ?

C’est la sécurité juridique et fiscale, c’est le fait que l’on puisse avoir un cadre stable, qu’il n’y ait pas de modifications soudaines, imprévues et en violation de dispositions contractuelles. Car le droit c’est, non seulement, un corpus de règles, mais c’est aussi les contrats signés.

Ce que l’on peut toutefois et aussi recommander à un investisseur qui veut s’inscrire dans le long terme, c’est d’abord d’être irréprochable sur le respect de la règle de droit mais aussi de veiller à ce que le contrat soit équilibré notamment s’il est conclu avec un Etat. L’équilibre doit prévaloir entre toutes les parties intéressées, y compris de prendre en compte les attentes des communautés locales, la notion du « juste  » est déterminante notamment en Afrique.

Cette notion s’étend aussi à la fiscalité qui, dans un contrat, peut être incitative mais doit également sur le long terme être équilibrée. Le droit de l’investissement, c’est à dire essentiellement le droit concernant le rapport entre un investisseur et l’Etat, doit permettre de contribuer non seulement à la protection des investisseurs mais aussi à l’équilibre des relations entre l’Etat et les investisseurs et au respect des droits fondamentaux des personnes concernées par le projet.

La conclusion de contrats équilibres entre l’Etat et les investisseurs est déterminante pour favoriser le développe- ment sur le long terme.

Le rôle des équipes de négociateurs et conseils des Etats et des investisseurs est pour cela essentiel. je voudrais d’ailleurs souligner dans cette perspective les indispensables expertise et compétence de nos confrères et équipes gouvernementales en Afrique.

Propos recueillis par A.S. Touré et I. Massa