Me Pascal Agboyibor : « Le cadre juridique rassurant est un préalable »

Me Pascal Agboyibor, Avocat Associé, Membre du Board Mondial du Cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe
Me Pascal Agboyibor, Avocat Associé, Membre du Board Mondial du Cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe

Me Pascal Agboyibor est Avocat Associé, Membre du Board Mondial du Cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe. Il dirige la pratique Afrique du cabinet. Sa forte expérience des transactions internationales complexes en a fait un des interlocuteurs majeurs aussi bien des gouvernements que des multinationales. Il nous livre son analyse sur le rôle du Droit dans la promotion des investissements en Afrique.

 

Pouvez-vous présenter brièvement le Cabinet Orrick Herrington & Sutcliffe et son implication sur le continent africain ?

Sutcliffe est un cabinet d’origine américaine qui réunit aujourd’hui
1200 avocats repartis sur 26 bureaux. Le cabinet est spécialisé dans le droit des affaires, les opérations de financement d’infrastructures, de fusions – acquisition. Nous déclinons cette pratique en Afrique où nous intervenons sur les grands projets énergétiques comme le projet INGA
en RDC, nous intervenons également sur des projets miniers en Guinée ou en Côte d’Ivoire et sur des problématiques de capital market ou encore, dans les opérations de titrisation et de Private equity.

Le cabinet a saisi très tôt les enjeux du développement africain et a mobilisé une équipe importante à travers ses différents bureaux aussi bien en Europe, aux Etats Unis qu’en Asie. C’est ainsi qu’une cinquantaine d’avocats travaillent quotidiennement sur les dossiers africains. Par ailleurs nous avons décidé d’ouvrir un bureau à Abidjan pour mieux servir l’Afrique de l’Ouest.

Quelles sont selon vous les conditions juridiques pour améliorer l’attrait des investisseurs pour le continent africain ?

De notre point de vue d’avocat, on considère que dessiner un cadre juridique rassurant est un préalable aux investissements, que ce soit d’ailleurs des investissements domestiques, régionaux ou internationaux. Je le dis parce qu’au quotidien, on croit que les réformes sont faites uniquement pour les investisseurs étrangers. Je pense qu’il faut avoir conscience de la masse de l’épargne locale ou régionale qui existe aujourd’hui pour mettre en place les outils qui confortent cette épargne, même si le monde entier se convainc de plus en plus que l’Afrique est la prochaine destination.

Il est donc normal que des efforts de mise en place de cadres adaptés pour les investisseurs étrangers soient une préoccupation majeure. Il faut un cadre juridique qui apporte et assure la sécurité car on a beau édicter des règles, elles ont un temps de vie et il faut les adapter. A tout moment l’investisseur doit avoir le sentiment, si possible la certitude, qu’il investit dans une zone où la règle de droit est respectée et où les règles du jeu, tel qu’elles sont connues ne sont pas changées du jour au lendemain, sans préavis. C’est cela l’enjeu majeur pour les pays africains.

Aucun investisseur n’irait mettre son épargne dans un environnement emprunt d’arbitraire.
Les efforts qui sont faits pour dessiner un environnement de droit des affaires, moderne et stable, dans le cadre par exemple de l’OHADA sont effective- ment des décisions qui vont dans le bon sens.

L’autre pied du raisonnement est la sécurité judicaire.
Vous avez beau connaître les règles du jeu, vous devez être certain que le jour où il y’a un contentieux entre vous et vos partenaires, que vous pouvez compter sur le juge pour trancher en toute objectivité la question posée et là encore, que la part de l’arbitraire n’est pas dominant.

Propos recueillis par A.S. Touré